Conditions générales de vente de Flying Teachers SARL (GmbH)
Dernière révision 2013
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les cours proposés par Flying Teachers GmbH, à moins que les parties n'aient convenu par écrit d'un règlement différent. Les conditions du client qui divergent de ces conditions générales de vente ou qui les complètent n'engagent pas Flying Teachers GmbH, même si celle-ci ne s'y oppose pas ou si le client déclare ne vouloir réserver les cours de langue qu'à ses propres conditions.
2. Réservations
2.1 Conclusion du contrat
Les réservations peuvent être effectuées oralement ou par écrit. Les cours réservés sont juridiquement contraignants après l'envoi de la confirmation écrite du cours.
2.2 Contenu et étendue du cours
La confirmation de réservation mentionne de manière contraignante le type, le contenu et l'étendue du cours, les lieux de cours, les frais de cours, la durée du cours et le matériel pédagogique.
3. Frais de cours
3.1 Conditions de paiement
Les frais de cours peuvent être payés en espèces ou par carte de crédit. Les participants qui paient sur facture doivent s'acquitter du montant dans les 20 jours suivant l'émission de la facture, à moins qu'un délai de paiement différent n'ait été convenu par écrit avec le destinataire de la facture.
3.2 Outils pédagogiques
Les frais de matériel pédagogique ne sont pas compris dans les frais de cours et sont facturés en sus au client. Pour le matériel pédagogique acheté par Flying Teachers SARL pour le participant au cours via les librairies, un supplément de frais de CHF 9.00 par exemplaire est facturé. Pour les clients qui ne suivent pas de cours, des frais de dossier de CHF 15.00 sont facturés.
3.3 Frais d'examen
Les frais et autres coûts liés au passage d'un examen ne sont pas compris dans les frais de cours et sont facturés en sus au client.
3.4 Locaux de cours/moyens auxiliaires
Les frais liés à l'utilisation des locaux de cours et/ou des moyens auxiliaires sont à la charge du client.
3.5 Réserve
Si le nombre d'inscriptions à un cours en groupe ou à un séminaire est inférieur au minimum requis (c'est-à-dire, sauf mention explicite, 4 participants), les Flying Teachers se réservent le droit de réduire le nombre d'heures en proportion.
4. Lieux de cours/supports/dates
4.1 Cours semestriels/de groupe
Pour les cours semestriels ou de groupe, la détermination des lieux de cours, des éventuels outils nécessaires tels que les ordinateurs, etc. ainsi que de l'horaire se fait individuellement avec le client. Les lieux de cours, les outils définis ainsi que les dates mentionnées dans la confirmation de réservation ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord mutuel du client et de Flying Teachers SARL
4.2 Cours individuels (cours Flying Teachers)
Pour les cours Flying Teachers, le client peut définir lui-même ses souhaits concernant le lieu et l'heure d'une leçon individuelle. Dans la mesure où la commande du client parvient à Flying Teachers GmbH au moins 48 heures avant la date souhaitée pendant les heures de bureau, celle-ci s'efforcera de mettre un enseignant à la disposition du client à cette date et à l'endroit souhaité. Les leçons individuelles réservées peuvent être reportées jusqu'à 24 heures avant la leçon en indiquant une date de remplacement.
4.3 Cours intensifs
Les cours intensifs qui ont lieu tous les jours ne peuvent pas être reportés.
5. Enseignants
Les enseignants chargés de dispenser les cours ou les leçons sont désignés par Flying Teachers SARL. Sauf accord écrit contraire entre Flying Teachers SARL et le client, ce dernier n'a aucun droit à l'attribution d'un enseignant déterminé.
6. Annulations
6.1 Cours semestriels/de groupe
Les cours semestriels/de groupe réservés peuvent être annulés sans frais jusqu'à 14 jours calendaires avant le début du cours. Les cours en groupe confirmés ne peuvent plus être annulés. Les annulations ne sont acceptées que par écrit (formulaire, e-mail, lettre). En cas d'annulation tardive, les frais de cours ne sont pas remboursés.
6.2 Cours individuels (cours de Flying Teachers)
Les heures individuelles réservées ne peuvent pas être annulées et expirent si elles ne sont pas prises dans la période définie par les Flying Teachers. Il n'existe aucun droit au remboursement des frais de cours. Si un forfait de 10 heures est réservé, les 10 heures doivent être prises dans un délai de 3 mois. Les heures non utilisées dans ce délai sont perdues sans droit au remboursement des frais de cours.
6.3 Facturation mensuelle
Pour les cours avec facturation mensuelle, le délai de résiliation est de 3 mois. Le cours concerné doit être résilié par écrit (FAX, courriel, lettre).
7. Droits sur le matériel de cours
Les supports de cours, le matériel pédagogique, etc. produits par Flying Teachers SARL constituent la propriété intellectuelle de Flying Teachers SARL. Toute utilisation en dehors des cours de Flying Teachers SARL est interdite sans l'accord écrit de Flying Teachers SARL. Cela vaut en particulier pour l'utilisation dans d'autres cours de langues, les reproductions, les traductions et le traitement dans des systèmes électroniques.
8. Juridiction compétente et droit applicable
Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec les contrats entre Flying Teachers SARL et le client est Zurich. Le droit suisse est applicable.